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Siège et Usine : Z.I de la Noé Bachelon Nantes Est
44430 LE LOROUX-BOTTEREAU
Tél. : 02 51 71 28 00

SAS au capital de 400.000€
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Frédéric Mainguet – Président

DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE


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LOI APPLICABLE


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CRÉATION ET CONCEPTION DU SITE INTERNE


Création de sites internet : Génération Internet Nantes

IDENTIFIANT UNIQUE POUR LA FILIERE EEE


L’identifiant unique FR015255_051HA5 attestant de l’enregistrement au registre des producteurs de la filière EEE, en application de l’article L.541-10-13 du Code de l’Environnement a été attribué par l’ADEME à la société LUMEN (Siret : 86980173800046). Cet identifiant atteste de sa conformité au regard de son obligation d’enregistrement au registre des producteurs d’Equipements Electriques et Electroniques et de la réalisation de ses déclarations de mises sur le marché auprès d’ecosystem.